Des acteurs de la cour d’appel de de Cotonou en formation
Les acteurs judiciaires et des OPJ du ressort de la Cour d’appel de Cotonou en formation. Ils sont formés sur le mecanisme d’alerte et de lutte contre la fraude à l’etat civil. L’initiative émane de l’ANIP. Après l’étape de la formation des participants du ressort de la Cour d’appel de Parakou et d’Abomey, ce fût le tour de ceux du ressort de la Cour d’appel de Cotonou le vendredi 16 février 2024 à la Préfecture de l’Atlantique à Allada. Il a été question d’outiller les Procureurs de la République et leurs substituts près des tribunaux de même que les Officiers de policer judiciaire (OPJ) sur l’utilisation de cet instrument de lutte contre la fraude documentaire. C’est le Directeur général de l’Agence nationale d’identification des personnes (ANIP), Pascal Nyamulinda qui a donné le top de ces assises. Etaient presents, les Procureurs de la République près des tribunaux et leurs Substituts, les OPJ, les autorités politico-administratives du département de l’Atlantique et enfin les responsables à divers niveaux de l’ANIP. Souhaitant la bienvenue, le Directeur des affaires juridiques et du contentieux (Dajc) à l’ANIP, Emmanuel Tonoukouin a laissé entendre que, la fraude à l’état civil prend de nos jours, une ampleur inquiétante qui mérite réflexions et actions pour protéger l’état civil. Aussi, a-t-il poursuivi, la composition des participants à cet atelier rassure et augure au succès car, selon l’article 14 du code de procédure pénale, la commission d’une infraction à la loi pénale met la police en mouvement.
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