Commissions permanentes à l’Assemblée nationale
LES DÉPUTÉS SE CONFORMENT À LA DÉCISION DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE
Réunis en plénière ce jeudi 04 mai 2023 sous la houlette du président Louis Gbèhounou VLAVONOU au Palais des Gouverneurs à Porto-Novo, les députés de la 9eme législature ont procédé à la mise en conformité de la Décision DCC 23-054 du 09 mars 2023 de la Cour constitutionnelle ordonnant la reprise des élections des membres des bureaux des commissions permanentes à l’exception de leur président.
En effet, les députés ont été renvoyés à leurs commissions depuis le 27 mars 2023 pour satisfaire à la décision de la Cour constitutionnelle saisie par l’opposition. Ainsi ce jeudi 04 mai 2023, ils ont poursuivi leurs travaux en commission. Après quelques heures de suspension, les procès verbaux de la reprise de l’élection des membres des bureaux des cinq commissions permanentes tractations ont été lus en plénière. Du compte rendu de ces procès verbaux, il y ressort que les postes de Vice président, de 1er rapporteur et 2eme rapporteur sont pourvus à nouveau. Il ne reste que les postes de secrétaire qui ne sont pas pourvus et qui, selon toujours les Procès verbaux, sont réservés aux membres de la minorité parlementaire, « Les Démocrates » qui, il faut le préciser, ont refusé de les occuper.
Ayant fait ce constat, le président Louis Gbèhounou Vlavonou a invité les commissions à démarrer leurs activités: »…À l’impossible, nul n’est tenu. Les commissions doivent fonctionner et il y a jurisprudence en la matière. Plusieurs législatures ont fonctionné avec des postes vacants au niveau des bureaux des commissions », a dit le Président de l’Assemblée nationale.