Bruce Dolche Aimé écope de 5 ans d’emprisonnement ferme.
Accusé de faux en écriture publique et authentique, Bruce Dolche Aimé écope de 5 ans d’emprisonnement ferme.
Les faits :
Franck AHODEGNON, dans la quête d’une parcelle à Tankpè a rencontré GBAGUIDI Thierry, présumé propriétaire de la parcelle, enfants de cujus véritable propriétaire. Ils ont convenu de la vente de la dite parcelle à 6.000.000f. Sans avoir pris les documents relatives à la parcelle, Franck a versé un acompte de 4.000.000f sur les 6.000.000f à GBAGUIDI Thierry contre remise par Bruce Dolche Aimé. L’inculpé de deux ordonnances dont l’une sur la désignation du liquidateur et l’autre sur l’autorisation de vente d’immeuble successoral. Comme les pièces justificatives de la parcelle. Pour besoin de vérification, Franck AHODEGNON s’est rendu au Tribunal de Première Instance d’Ab-Calavi pour s’assurer de la régularisation des deux ordonnances lorsqu’il découvre qu’elles sont toutes fausses. Bruce Dolche Aimé est poursuivi pour faux en écriture publique et authentique car chargé entre temps d’accomplir les formalités liées à la vente de la parcelle.
Après les débats, le ministère public tenu par le magistrat ATCHEFFON Bienvenu a résumé l’affaire et requis de déclarer l’accusé coupable et de le condamner d’une peine de 15 ans de réclusion criminelle. Le tribunal après en avoir délibéré a déclaré l’accusé coupable de faux en écriture publique et authentique et l’a condamné à 5 ans d’emprisonnement ferme.