Liste des délégués de la Cour Constitutionnelle des 12 Départements
Dans le cadre de l’observation des élections législatives du 08 janvier 2023, la Cour constitutionnelle a procédé à la désignation de ces délégués sur toute l’étendue du territoire national. Au regard de l’article 2 de l’ordonnance prise et signée par le Président de la Cour constitutionnelle, Razaki AMOUDA ISSIFOU, le délégués désignés ont pour mission dans leur ressort de compétence de :
– Relever et constater dans les formes indiquées toutes les irrégularités commises au regard de la constitution et de la loi N°2019-43 du 15 novembre 2019 portant code électoral.
– Consigner lesdites irrégularités sur les fiches d’observation appropriées qui leur seront remises à cette fin
– Etablir des rapports circonstanciés à la fin de leur mission
Voici la liste complète des délégués par département :
ALIBORI :
ATACORA :
ATLANTIQUE :
BORGOU :
COLLINES :
COUFFO :
DONGA :
LITTORAL :
MONO :
OUEME :
PLATEAU :
ZOU :