Le Conseil des Ministres s’est réuni mercredi, le 18 décembre 2024, sous la présidence de Monsieur Patrice TALON, Président de la République, Chef de l’État, Chef du Gouvernement.
Les décisions ci-après ont été prises :
I- Mesures normatives.
Au titre de ces mesures, il a été adopté le décret portant transmission à l’Assemblée nationale, pour examen et vote,
du projet de loi portant réglementation de la microfinance en République du Bénin ;
celui portant statut des ambassadeurs thématiques en République du Bénin
ainsi que les textes d’application de la loi n° 2017-05 du 29 août 2017 fixant les conditions et la procédure d’embauche, de placement de la main d’œuvre et de résiliation du contrat de travail en République du Bénin.
Ceux-ci se rapportent aux :
conditions et modalités d’emploi de la main-d’œuvre étrangère en République du Bénin ;
modalités de désignation des assesseurs et conditions d’exercice des fonctions d’assesseur dans les juridictions du travail ;
modalités de répartition des produits des amendes réprimant les infractions à la législation du travail.
II- Communications.
II-1. Contractualisation avec diverses sociétés dans le cadre du projet de construction d’un complexe immobilier au profit du ministère de la Justice.
Ledit complexe abritera le Tribunal de commerce, la Cour d’appel de commerce, la Cour spéciale des affaires foncières ainsi que le siège de l’Agence nationale d’Equipement et du Patrimoine immobilier de la Justice.
Sa réalisation vise à offrir un environnement de travail plus confortable au personnel tout en améliorant l’efficacité des institutions judiciaires.
A cet effet, le Conseil a marqué son accord pour la contractualisation avec les entreprises sélectionnées en vue de la maîtrise d’œuvre et de la maîtrise d’ouvrage déléguée.
II-2. Réalisation des travaux de voirie et d’assainissement et construction d’équipements sociocommunautaires dans les communes d’Allada, Aplahoué, Lokossa, Djougou, Kandi, Dassa-Zoumé et Pobè.
Ces travaux impactent 7 des 12 communes chefs-lieux de nos départements et interviennent au titre des investissements municipaux portés par le Programme Building Resilient and Inclusive Cities (BRIC).
Ils prennent en compte, dans la commune de Lokossa, 3,9 km de voirie à paver et assainir, 4,8 km d’ouvrages d’assainissement, 460 mètres linéaires de collecteur d’assainissement.
A Aplahoué, ce sont 3,4 km d’aménagement de voirie principale et 1,2 km de bretelles ainsi que 889 mètres linéaires de collecteur d’assainissement à réaliser.
Dans la commune de Kandi, il s’agit de l’assainissement et du pavage de six rues pour un linéaire total d’environ 3,9 km.