Les Grandes Décisions Du Conseil Des Ministres
Dernier Conseil des ministres avant le discours de Patrice Talon devant la représentation nationale. Ce mercredi 07 décembre 2022, la rencontre hebdomadaire des membres du Gouvernement a eu lieu au palais de la marina.
GRANDES DECISIONS DU CONSEIL DES MINISTRES DU 7 DECEMBRE 2022
MESURES NORMATIVES
■ Transmission à l’Assemblée nationale, pour examen et vote, du projet de loi relatif à l’activité d’affacturage en République du Bénin ;
■ Approbation des statuts modifiés de la Loterie nationale du Bénin (FINANCES) ;
■ Nomination de commissaires aux comptes près certaines entreprises publiques et près l’Institut national de la Femme ;
■ Modalités d’enregistrement des projets carbone en République du Bénin et création de l’Autorité compétente ;
■ Mesures de revalorisation des salaires des agents de l’Etat
■ Agrément de la société civile professionnelle (SPC) « Ganiou ADECHY & Kassirath ADECHY » et nomination de madame Layide Tayo Kassirath ADECHY en qualité de notaire, associée par suite de constitution de la société civile professionnelle (SPC) « Ganiou ADECHY & Kassirath ADECHY » sur la charge attribuée par décret n° 86-132 du 8 avril 1986;