Liste des nouveaux membres
Les sept sages qui vont siéger pour le compte de la 7ème mandature de la Cour constitutionnelle sont désormais connus.
Ils ont été désignés pour les uns par le Bureau de l’Assemblée nationale et pour les autres par le président de la République.
On connaît désormais les sept personnes qui conduiront la 7ème législature de la Cour constitutionnelle. Il s’agit de :
1-Dorothée Sossa
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2-Dandi Gnamou
3-Nicolas Assogba
4-Michel Adjaka
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5-Vincent Acakpo
6-Mathieu Adjovi
7-Aleyya Gouda
Ces nouveaux membres désignés en remplacement de l’équipe de Razack Amouda vont probablement prêter serment le 05 juin prochain. Comme leurs prédécesseurs, ils seront installés pour un mandat de 5 ans (2023 à 2028).
Cette 7ème mandature de la Cour constitutionnelle aura la lourde responsabilité de presse proclamer les résultats définitifs et de gérer les éventuels contentieux électoraux des élections législatives et de la présidentielle de 2026.
Qui pour diriger la Cour constitutionnelle, 7ème mandature ?
Le président de la Cour constitutionnelle est élu parmi les membres magistrats ou juristes de la Cour.
Dans le lot des nouveaux membres désignés, certaines personnes sont déjà pressenties pour prendre les commandes de la haute juridiction. Il s’agit notamment de Dorothée Sossa et de Dandi Gnamou.
Les indices qui guident la désignation des membres de la Cour
La Cour constitutionnelle comprend : 03 magistrats ayant une expérience de quinze années au moins dont deux sont nommés par le Bureau de l’Assemblée nationale et un par le Président de la République. 02 juristes de haut niveau, professeurs ou praticiens du Droit, ayant une expérience de quinze années au moins dont un nommé par le Bureau de l’Assemblée nationale et l’autre par le Président de la République ; 02 personnalités de grande réputation professionnelle nommées l’une par le Bureau de l’Assemblée nationale et l’autre par le Président de la République.
Au total, l’Assemblée nationale désigne 04 personnes sur les 07 et le président de la République en désigne 03.