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Nouveau code électoral

8 recours et une demande de contrôle de constitutionnalité sur la table des 7 sages

Les conseillers à la cour constitutionnelle seront en audience plénière puis en audience de mise en état ce jeudi 14 mars 2024. Ils vont se pencher notamment sur huit recours formés par des citoyens et le Parti Les Démocrates sur le nouveau code électoral et une demande de contrôle de constitutionnalité de certains articles de la loi 2024-13 modifiant et complétant la loi 2019-43 du 15 novembre 2019 portant code électoral en République du Bénin. Cette demande vient du Président de la République, Patrice TALON.